21 juin 2023

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule en Corrèze

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule en Corrèze
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule en Corrèze

Publication d'un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule en Corrèze.

Un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de la Corrèze a été publié le 24 avril 2023.

Cet arrêté concerne 17 communes du département de la Corrèze :

  • Allassac,
  • Bonnefond,
  • Bort-les-Orgues,
  • Brive-la-Gaillarde,
  • Goulles,
  • Lacelle,
  • Le Lonzac,
  • Lubersac,
  • Malemort,

  • Maussac,
  • Objat,
  • Peyrelevade,
  • Tulle,
  • Saint Bonnet la Rivière,
  • Saint-Martin-la-Méanne,
  • Treignac,
  • et Ussel.

En application de l’alinéa 9 de l’article L 271-4 une information sur le risque mérule doit être intégrée au dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir en cas de vente par le vendeur.

Il est donc désormais obligatoire pour le vendeur de faire appel à un spécialiste de l’état parasitaire afin de lui faire établir un document qui permettra de fournir une information relative à la présence ou l’absence de mérule à l’acheteur lors de la vente d’un immeuble bâti situé dans une de ces 17 communes.

La carte des communes concernées figure ci-dessous :

Recensement des déclarations de mérule en Corrèze entre 2020 et 2023