Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule dans les Vosges
Divers arrêtés préfectoraux relatif à la lutte contre la mérule dans les Vosges (88)
Divers arrêtés préfectoraux relatif à la lutte contre la mérule portant délimitation de zones pour lesquelles est obligatoire, lors des transactions, d’informer sur les risques de présence de mérule et des conséquences de ce champignon ont été publiés en 2023.
Ces arrêtés préfectoraux délimitant une zone contaminée ou susceptible d’être contaminée par le mérule concernent plusieurs communes du département des Vosges (région Grand Est).
Ces arrêtés « Mérule » concernent les 7 communes suivantes du département des VOSGES :
- Cornimont (arrêté du 13 juin 2023),
- Epinal (arrêté du 13 juin 2023),
- Le Thillot (arrêté du 18 avril 2023),
- Lubine (arrêté du 05 juillet 2023)
- Plainfaing (arrêté du 05 juillet 2023),
- Ventron (arrêté du 25 mai 2023),
- Wisembach (arrêté du 20 janvier 2023).
Ces arrêtés précisent entre autres :
« Considérant la présence avérée de mérule dans plusieurs zones de communes du département »,
« Considérant que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès d’humidité, capable de transporter l’eau et de s’étendre dans les bâtiments contigus ».
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée (voir annexes des différents arrêtés), le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Il est donc désormais nécessaire que le vendeur fasse appel à un spécialiste de l’état parasitaire afin de lui faire établir un document qui permettra de fournir une information mérule à l’acheteur d’un immeuble bâti situé dans une parcelle cadastrale ou un périmètre défini pour l’une de ces communes.
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°198/2023 Cornimont (arrêté du 13 juin 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°197/2023 Epinal (arrêté du 13 juin 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°94/2023 Le Thillot (arrêté du 18 avril 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°244/2023 Lubine (arrêté du 05 juillet 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°130/2023 Plainfaing (arrêté du 05 juillet 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°186/2023 Ventron (arrêté du 25 mai 2023)
- Télécharger l’arrêté préfectoral n°2023/018 Wisembach (arrêté du 20 janvier 2023)